Bienvenu sur le Site Voir Films !
- données nominatives : il s’agit des informations que vous nous communiquerez lorsque vous allez entrer en contact avec nous par email ou via un formulaire de contact, notamment adresse email, pseudonyme, nom, prénom, et photocopie de la carte d’identité;
- données d’identification électronique: il s’agit des informations disponible sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau internet, et qui permettent au Site de vous identifier en tant qu’Internaute notamment via les adresses IP.
Galaxie de Site: chacun des Sites qui ont été créés par notre équipe, renvoie aux mêmes Services, et Services Spécifiques.
Internaute: est la personne qui va naviguer sur le Site et pouvoir bénéficier des Services.
Le Site est édité par Blue Efficience, Société à responsabilité limitée avec un Capital Social de 35 800 euros, dont le siège social est situé au 67 rue Saint Jacques 75005 PARIS, et inscrite au RCS PARIS 509 138 426, dirigée par Monsieur Thierry Chevillard.
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au Capital Social de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX, et inscrite au RCS 424 761 419, dirigée par Monsieur Henryk KLABA.
Le responsable du traitement est la société Blue Efficience.
Article 3: Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ou “CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et/ou d’accès au Site ainsi qu’aux Services.
Le Site pourra proposer des conditions spécifiques relatives à certains Services spécifiques, qui devront être acceptées par l’Internaute s’il souhaite avoir accès aux-dits Services.
Si vous souhaitez prendre connaissance de nos Services Spécifiques cliquez ici.
Article 4: Acceptation
Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Internaute ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Les CGU seront présentes sur le Site en permanence. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications sur les CGU, auquel cas celles-ci vous seront communiquées lors de votre connexion sur le Site dans l’encart “Dernières actualités du site”.
Article 5: Sécurité
Le Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute forme de perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, en faisant usage de la multiple identification.
C’est la raison pour laquelle, en fonction de votre requête lorsque vous nous contactez, par mesure de sécurité nous pourrons vous demander la communication de votre adresse email, nom, prénom et éventuellement une photocopie de votre carte d’identité (notamment pour toute demande portant sur vos “Droits”.
Article 6: Droit de propriété intellectuelle
Le Site contient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers. Les Sites Tiers auxquels ces Liens renvoient sont indépendants du Site. Par conséquent il vous faudra vous référer aux CGU de ces sites ainsi qu’à toute politique de confidentialité ou politique de Cookies qui sont propres à ces sites et donc sur lesquels le Site n’a aucun droit ou pouvoir.
Par ailleurs, chaque Site Tiers sur lequel le Site effectue une redirection a une politique spécifique concernant les droits de propriété intellectuelle. Nous vous invitons à bien prendre connaissance des droits dont vous disposez.
Notre Site ne saurait être tenu pour responsable de tout débordement quant au respect des conditions générales des Sites Tiers.
Article 7: Garanties - Responsabilité
Le Site ne garantit pas que le serveur qui met le Site à disposition soit exempt de virus. Il appartient donc à chaque Internaute de prendre les mesures de sécurité appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels contre les détournements éventuels.
L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et de ses performances techniques.
Nous ne pouvons garantir la continuité absolue de l’accessibilité au Site.
Nous nous réservons le droit à tout moment, d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales etc.) et ce, sans préavis, et sans que l’on puisse être tenu pour responsable des conséquences ultérieures de ces interruptions (perte de données etc.).
Le Site présente un contenu relayé par des Liens Hypertextes permettant l’accès à des Sites Tiers. Le contenu proposé sur ces sites ne peut engager notre responsabilité du fait que ces sites proposent des contenus indépendant de notre volonté.
Vous devrez vous référer aux conditions générales d’utilisation de ces Sites Tiers en cas de litiges.
Le Site n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites Tiers, ne saurait, également, être tenu pour responsable de leur disponibilité, offres, informations ou des transactions réalisées. Par ailleurs en cas d’atteinte manifeste, sur les Sites Tiers, aux règles d’ordre public (incitation à la haine raciale, aux crimes et délits, etc.), ou de droit de d’auteur, nous vous invitons à vous référer aux rubriques de contact de ces Sites Tiers, et éventuellement à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures adaptées.
Article 8: Protection de la vie privée
Notre Politique de confidentialité vous expose comment et dans quels cas nous traitons vos Données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de l’utilisation de notre Site.
Par ailleurs, nous vous invitons également à prendre connaissance de notre Politique Cookies.
Merci de bien prendre connaissance des éléments ci-dessus pour être informé de vos droits concernant nos Services.
Article 9: Contact
Pour toutes questions relatives à vos Données à caractère personnel, ainsi que toutes questions portant sur nos Services, nous vous invitons à prendre contact avec nous par email à l'adresse [email protected].
Article 10: Droit applicable - compétences juridictionnelles
Les présentes CGU sont applicable au Site qui est édité par une société immatriculée en France, et dont le principal établissement est situé en France, sont donc soumises au droit français.
En cas de litige n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord préalable à l’amiable, les tribunaux français et plus précisément la cour d’appel de Paris, seront seuls compétents.